1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site dimitrileprof.fr et des services qu'il propose : contenus pédagogiques et formations, outils de simulation patrimoniale, suivi de patrimoine, espace documentaire, newsletter, prise de rendez-vous et messagerie.
Les conditions financières de l'abonnement font l'objet d'un document distinct : les conditions générales de vente.
2. Acceptation
La création d'un compte et l'utilisation du site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service.
3. Accès au service
Le site est accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Certaines fonctionnalités et certains contenus sont réservés aux titulaires d'un abonnement actif.
L'utilisateur fait son affaire de son équipement, de sa connexion internet et des coûts associés.
4. Compte utilisateur
L'ouverture d'un compte suppose de communiquer des informations exactes et de les maintenir à jour. Le compte est strictement personnel.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à signaler sans délai tout usage non autorisé. Le partage d'identifiants, la création de comptes multiples pour contourner une limite du service et l'accès automatisé non autorisé sont interdits.
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace personnel ou en écrivant à l'éditeur.
5. Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus mis à disposition sont réservés à un usage strictement personnel. Sont notamment interdits : leur reproduction, leur diffusion, leur revente, leur mise à disposition de tiers, leur enregistrement ou leur extraction systématique, ainsi que toute tentative de contournement des mesures techniques de protection.
L'utilisateur conserve la propriété des documents et données qu'il dépose sur le site. Il concède à l'éditeur le droit strictement nécessaire de les héberger et de les traiter afin de fournir le service.
6. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à ne pas publier ni transmettre de contenu illicite, diffamatoire, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers, à ne pas usurper l'identité d'autrui, à ne pas perturber le fonctionnement du service et à ne pas y proposer de démarchage financier.
Un dispositif de signalement permet de porter un contenu abusif à la connaissance de l'éditeur, qui peut retirer un contenu manifestement illicite et, le cas échéant, suspendre le compte concerné.
7. Absence de conseil en investissement
Les contenus, outils et sélections proposés ont une finalité pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente, ni une prestation de conseil juridique ou fiscal.
Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les simulations reposent sur les hypothèses saisies par l'utilisateur et ne constituent pas une promesse de résultat. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions.
8. Disponibilité, évolution et maintenance
L'éditeur peut faire évoluer le service, ses fonctionnalités et ses contenus à tout moment, notamment pour des raisons techniques, pédagogiques ou réglementaires. Il s'efforce de limiter l'impact des interruptions et d'informer les utilisateurs des opérations de maintenance programmées.
9. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou fermer le compte concerné, après mise en demeure restée sans effet sauf lorsque la gravité des faits impose une mesure immédiate. La fermeture d'un compte pour manquement ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà échues.
10. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus du site, ni de la perte de données imputable à l'utilisateur ou à un tiers.
Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'écarter les droits que l'utilisateur consommateur tient de la loi.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen utile ; la poursuite de l'utilisation du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.